Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux

Texte intégral
6.Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue sur les terrains riverains lorsque la neige de la rue peut y être soufflée durant toute la saison ou partie de celle-ci en maintenant une marge de sécurité de deux mètres des bâtiments, sans débordement sur les surfaces privées qui sont pavées ou en gravier, conformes à la réglementation, et qui sont maintenues déneigées. Le propriétaire doit assurer une protection adéquate de ses aménagements sans nuire à la capacité de stockage de son terrain.
6.Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue lorsque l’espace de stockage des terrains riverains de la rue divisé par le volume total de neige à souffler est d’au moins 0,3125.
Aux fins du premier alinéa :
l’espace de stockage d’un terrain se calcule en multipliant la longueur de la variable a moins deux mètres par la longueur de la variable b moins deux mètres par deux mètres moins la hauteur de la pente du terrain divisée par deux;
le volume total de neige à souffler est égal à l’addition de la superficie de la rue, de la superficie du trottoir déneigée et de la superficie privée déneigée en façade multipliée par 0,52;
la variable a équivaut à la largeur du terrain en façade où le stockage est possible et la variable b équivaut à la profondeur de cette même surface moins deux mètres. Elles sont indiquées au plan joint à l’annexe I de ce règlement à titre indicatif. La formule doit être adaptée pour tenir compte des géométries particulières et des obstacles sur le terrain. Le calcul doit se faire en considérant l’ensemble des terrains de la rue ou du tronçon de rue où le stockage est possible. Lorsqu’il n’y a aucun bâtiment, ni aucun obstacle, la variable b équivaut à la profondeur du terrain jusqu’où il est possible de souffler la neige.
6.Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue lorsque l’espace de stockage des terrains riverains de la rue divisé par le volume total de neige à souffler est d’au moins 0,3125.
Aux fins du premier alinéa :
l’espace de stockage d’un terrain se calcule en multipliant la longueur de la variable a moins deux mètres par la longueur de la variable b moins deux mètres par deux mètres moins la hauteur de la pente du terrain divisée par deux;
le volume total de neige à souffler est égal à l’addition de la superficie de la rue, de la superficie du trottoir déneigée et de la superficie privée déneigée en façade multipliée par 0,52;
la variable a équivaut à la largeur du terrain en façade où le stockage est possible et la variable b équivaut à la profondeur de cette même surface moins deux mètres. Elles sont indiquées au plan joint à l’annexe I de ce règlement à titre indicatif. La formule doit être adaptée pour tenir compte des géométries particulières et des obstacles sur le terrain. Le calcul doit se faire en considérant l’ensemble des terrains de la rue ou du tronçon de rue où le stockage est possible. Lorsqu’il n’y a aucun bâtiment, ni aucun obstacle, la variable b équivaut à la profondeur du terrain jusqu’où il est possible de souffler la neige.